Conditions générales de vente et informations aux clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions générales
(1) Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Marko Reinhold) par l’intermédiaire du site Internet www.metime-design.de. Sauf stipulation contraire, toute condition particulière que vous utiliseriez et qui serait intégrée au présent contrat est exclue.
(2) Au sens des présentes dispositions, le consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui
ne sont pas principalement liées à son activité professionnelle ou commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.
L’opérateur économique est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son
activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat porte sur la vente de marchandises, y compris des contenus numériques (données créées et mises à disposition
sous forme numérique).
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme pour
conclure un contrat par l’intermédiaire du système de panier en ligne, conformément aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu par l’intermédiaire du système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » en cliquant sur le bouton
correspondant dans la barre de navigation et y apporter les modifications que vous souhaitez à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une mention similaire) et saisi vos données personnelles
ainsi que vos conditions de paiement et de livraison, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous choisissez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit
dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous effectuez alors la sélection correspondante ou la saisie de vos données.
Enfin, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou, après avoir été
redirigé vers notre boutique en ligne, sur ce dernier.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (notamment par l’intermédiaire de la fonction
« Retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En validant la commande par l’intermédiaire du bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec
obligation de paiement », « Payer » / « Payer maintenant » ou une mention similaire), vous acceptez l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui
conclut le contrat.
(4) Vos demandes de devis ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet égard une offre ferme sous
forme textuelle (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si une autre échéance est indiquée dans l’offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont effectués par
e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte, que
la réception des e-mails est techniquement assurée et qu’elle n’est notamment pas empêchée par un filtre anti-spam.
§ 3 Licence d’utilisation des contenus numériques
(1) Les contenus numériques proposés sont protégés par le droit d’auteur. Pour chaque contenu numérique que vous achetez auprès de nous, vous obtenez une
licence d’utilisation délivrée par le concédant de licence concerné. La nature et l’étendue de la licence d’utilisation découlent des conditions de licence
indiquées dans l’offre concernée.
§ 4 Marchandises personnalisées
(1) Vous devez nous fournir les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises par l’intermédiaire du système de commande en ligne
ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Vous devez respecter nos éventuelles exigences relatives aux formats de fichiers.
(2) Vous vous engagez à ne pas nous transmettre de données dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment aux droits d’auteur, aux droits sur le nom et aux droits de marque)
ou contrevient aux lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute responsabilité à l’égard des réclamations de tiers découlant de ces données.
Cela inclut également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.
(3) Nous ne vérifions pas l’exactitude du contenu des données transmises et déclinons toute responsabilité en cas d’erreur.
§ 5 Conclusion du contrat pour les cours
(1) Le contrat porte sur l’organisation de cours.
Dès la mise en ligne de l’offre de cours concernée sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme pour
conclure un contrat par l’intermédiaire du système de panier en ligne, conformément aux conditions indiquées dans la description du cours concerné.
(2) Le contrat est conclu par l’intermédiaire du système de panier en ligne comme suit :
Les cours que vous souhaitez réserver sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » en cliquant sur le bouton
correspondant dans la barre de navigation et y apporter les modifications que vous souhaitez à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une mention similaire) et saisi vos données personnelles
ainsi que vos conditions de paiement, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous choisissez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit
dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous effectuez alors la sélection correspondante ou la saisie de vos données.
Enfin, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou, après avoir été
redirigé vers notre boutique en ligne, sur ce dernier.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (notamment par l’intermédiaire de la fonction
« Retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En validant la commande par l’intermédiaire du bouton correspondant, vous acceptez l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui
conclut le contrat.
(3) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont effectués par
e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte, que
la réception des e-mails est techniquement assurée et qu’elle n’est notamment pas empêchée par un filtre anti-spam.
§ 6 Prestation de services pour les cours
(1) Les cours sont organisés conformément à la forme décrite dans les offres concernées et aux dates convenues.
(2) Dans la mesure où l’organisation des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants est indiqué dans l’offre concernée.
Si ce nombre minimum n’est pas atteint, nous vous informons au plus tard 7 jours avant le début du cours, sous forme textuelle (par ex. par e-mail), de l’annulation
du cours réservé. Le cas échéant, les prestations déjà fournies vous sont remboursées sans délai.
(3) En cas d’annulation d’une séance individuelle en raison d’une absence imprévue du formateur pour maladie ou pour toute autre raison importante
justifiée, les prestations déjà fournies vous sont remboursées sans délai.
Pour les événements composés de plusieurs dates, en cas d’annulation d’une date en raison d’une absence imprévue du formateur pour maladie ou pour toute autre raison importante
justifiée, la séance annulée est reportée à une date de remplacement.
(4) Lors de l’utilisation des salles et des locaux de cours, vous devez respecter les règlements intérieurs en vigueur sur place.
Vous devez vous conformer à nos instructions ainsi qu’à celles du formateur.
§ 7 Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement
(1) Le contrat d’abonnement conclu entre vous et nous est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties
avec un préavis d’un mois à la fin du mois en cours (sauf stipulation contraire dans l’offre concernée).
(2) Ce droit ne fait pas obstacle à la résiliation sans préavis pour motif grave.
(3) Toute résiliation doit être formulée et transmise soit sous forme textuelle (par ex. par e-mail), soit par l’intermédiaire du bouton de résiliation
intégré à notre présence en ligne (« Résilier les contrats ici » ou une mention similaire).
§ 8 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés
(1) Paiement via « Shopify Payments »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor
Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le règlement est effectué par l’intermédiaire du
prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents
modes de paiement via Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton portant une mention correspondante sur notre présence en ligne ainsi que
lors du processus de commande en ligne. Stripe peut faire appel à d’autres services de paiement pour le traitement du paiement ; si des conditions de paiement
particulières s’y appliquent, vous en êtes informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l’adresse suivante :
https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 9 Prestation de services relative aux bons d’achat (conditions d’utilisation des bons d’achat)
(1) Sauf indication contraire dans l’offre ou sur le bon d’achat, nous sommes l’émetteur du bon d’achat. Notre nom et notre
adresse figurent dans nos coordonnées figurant dans les mentions légales.
(2) Les bons d’achat achetés vous permettent, pendant leur période de validité (durée de validité), d’utiliser le crédit
indiqué sur le bon d’achat auprès de nous. Les bons d’achat peuvent être utilisés exclusivement dans notre boutique en ligne sur www.metime-design.de ou, le cas échéant,
dans notre magasin physique, selon les conditions indiquées. La description de la prestation et les conditions d’utilisation
indiquées à ce titre au moment de l’achat du bon d’achat s’appliquent.
(3) La durée de validité du bon d’achat est de 3 ans à compter de l’achat, jusqu’à la fin de l’année civile, sauf si l’offre concernée
indique une autre durée de validité.
(4) L’utilisation d’un bon d’achat est conditionnée au paiement intégral du prix d’achat du bon d’achat. Le bon d’achat doit être utilisé
dans le cadre du processus de commande électronique sur notre site Internet en saisissant le code du bon d’achat dans le champ de saisie prévu à cet effet.
Aucun remboursement ultérieur n’est possible. Tout solde restant demeure sur le bon d’achat et
peut être utilisé pour des commandes ultérieures.
(5) Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande.
(6) Après l’expiration du délai de rétractation ou la perte du droit de rétractation pour les consommateurs, aucun remboursement ni échange n’est possible.
Aucun versement / versement partiel du montant du bon d’achat n’est possible. Le crédit du bon d’achat ne produit pas d’intérêts. En cas
d’exercice du droit de rétractation légal pour des marchandises ou des services payés par bon d’achat, le montant du bon d’achat inclus dans le prix d’achat
est exclusivement recrédité sous forme de bon d’achat. Sauf indication contraire, la durée de validité du
bon d’achat recrédité correspond à la durée de validité du bon d’achat utilisé pour la commande.
(7) Le bon d’achat peut être cédé ou transféré.
§ 10 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 11 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie pour défauts s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement à la livraison que les marchandises sont complètes, exemptes de défauts apparents et de dommages de transport,
et de nous les signaler ainsi qu’au transporteur dans les plus brefs délais. À défaut, cela n’aura aucune incidence sur
vos droits légaux de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique des marchandises s’écarte des exigences objectives, cette dérogation ne sera considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant
notre émission de la déclaration contractuelle et que cette dérogation a été expressément et séparément convenue entre
les parties au contrat.
§ 12 Droit applicable
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection
qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l’État où il a sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions du droit international des contrats de vente de la CNUDCI ne s’appliquent expressément pas.
II. Informations aux clients
1. Identité du vendeur
Marko Reinhold
Tannenbergsthaler Strasse 4
08262 Muldenhammer
Allemagne
Téléphone : +4937465400797
E-mail : kontakt@metime-design.de
Nous ne sommes pas disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation des consommateurs.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction sont régies par les
dispositions relatives à la « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l’allemand.
3.2. Nous ne conservons pas l’intégralité du texte du contrat. Avant la validation de la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées via la
fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos services, les données de la commande,
les informations prescrites par la loi pour les contrats conclus à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. En cas de demande de devis en dehors du système de panier en ligne, toutes les données contractuelles vous seront transmises dans le cadre d’un devis ferme
sous forme textuelle, par ex. par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l’offre concernée.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les
éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton portant une mention correspondante sur notre
présence en ligne ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge
en sus, sauf si la livraison est gratuite.
5.3. Les frais engagés pour le transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais que le paiement a été ordonné en dehors de l’Union européenne.
5.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une mention correspondante sur notre présence en ligne
ou dans l’offre concernée.
5.5. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
5.6. Sauf accord contraire, lors de la réservation de cours, le paiement doit intervenir au plus tard le jour du cours, sur place, avant le début du cours,
faute de quoi aucun droit de participation ne peut être revendiqué.
6. Conditions de livraison, mise à disposition
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison, ainsi que les conditions de
mise à disposition de contenus numériques, figurent sous un bouton portant une mention correspondante sur notre présence en ligne ou dans l’
offre concernée.
6.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la
marchandise vendue ne vous est transféré qu’au moment de la livraison de la marchandise, indépendamment du fait que l’expédition soit
assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez engagé par vous-même une entreprise de transport non désignée par l’opérateur économique ou
une autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.
7. Garantie légale contre les défauts
La garantie contre les défauts est régie par la disposition relative à la « Garantie » de nos conditions générales de vente (Partie I).
8. Durée du contrat / Résiliation
Vous trouverez les informations relatives à la durée du contrat ainsi qu’aux conditions de résiliation dans la disposition relative à la « Durée du contrat / Résiliation des
contrats d’abonnement » de nos conditions générales de vente (Partie I) ainsi que dans l’offre concernée.
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont
soumises à des contrôles permanents de conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume sa responsabilité en cas
d’injonctions. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.